Qu'elles sont les démarches à suivre ?
Du côté automobiliste une seule démarche à suivre.
Si vous venez de souscrire ou de résilier un contrat auprès de votre assurance, le délai de 72h des assureurs au FVA entraîne une carence en cas de contrôle routier.
C'est pour cela que les compagnies d'assurances adresseront un document auprès des personnes assurées. Ce document formel permet de prouver la couverture d'un véhicule pendant 15 jours.
Un document qui trouvera sa place dans la boîte à gants, il permettra de remplir le constat en cas d'accident de la route ou bien de consulter des informations du contrat.
Un site sera ouvert pour permettre aux propriétaires de vérifier que leur véhicule est recensé dans le FVA.
