Le Malus écologique et la loi de finances 2024
Posté par : Oliz
Paru le 16/11/2023
Comme chaque année, le projet de loi de finances prévoit une série
de mesures fiscales qui doivent s'appliquer progressivement à partir du 1er
janvier de l’année suivante.
Les mesures du projet de loi de finances 2024 visent à tendre vers la transition écologique du secteur automobile en durcissant le barème du Malus écologique pour décarboner le secteur.
Malus écologique
Le Malus
écologique frappe les véhicules émettant des quantités élevées de CO2: il
s’agit donc d’une taxe supplémentaire qui s’ajoute au prix d’achat.
Comme chaque
année, le seuil de déclenchement du malus écologique est abaissé de 5gr/km en
2024 vs 2023. Ce seuil est désormais de 118gr/km au lieu de 123gr/km et
entraînera le paiement d’un malus de 50€.
Du changement
également pour les véhicules fortement malussés, le plafond maximal de malus
passera à 60000€ pour les modèles émettant 193gr/km ou plus et ne sera plus
plafonné à 50% du prix du véhicule.
Pour certains modèles, le prix du
malus pourrait donc dépasser le prix de vente du véhicule.
Malus au poids
Depuis 2020, le Malus écologique prend également en compte le poids du véhicule
Le poids d'un véhicule a un impact direct sur sa consommation de
carburant et, par conséquent, sur ses émissions de CO2. Plus un véhicule est
lourd, plus il a besoin d'énergie pour se déplacer, entraînant des émissions
plus importantes. En pénalisant l’achat de véhicules lourds via le Malus
écologique, on cherche à encourager l'achat de véhicules plus économes en
carburant.
Jusqu’alors déclenché dès 1800kg avec un
coût de 10€ par kg supplémentaire, le malus au poids connaîtra également en 2024
un net ajustement.
Il sera progressif avec un seuil abaissé
à 1600kilos et des paliers de 10 à 30€/gr.
Ainsi le kilogramme supplémentaire sera
facturé :
– 10€ de 1600 à 1799kg
– 15€ de 1800 à 1899kg
– 20€ de 1900 à 1999kg
– 25€ de 2000 à 2099kg
– 30€ au-delà des 2100kg
Les véhicules hybrides rechargeables
bénéficieront temporairement d’un abattement de 200kg dans la limite de 15% du
poids du véhicule en marche et lorsqu’ils possèdent plus de 50km d’autonomie
électrique.
Barème 2024 de la taxe annuelle sur
les émissions de CO2.
Prenons l'exemple d'une Peugeot 3008 Allure pack, moteur BlueHDi 130ch EAT8. Sa consommation d'émissions de CO2 est de 142g/km.
Nous allons comparer à titre d'exemple son Malus et sa TVS en 2023 vs 2024.
transition vers une mobilité plus verte au fur et à mesure des avancées technologiques et durables.
En cela, Oliz vous accompagne dans le choix de votre mobilité pour
votre entreprise et veille à vous proposer des solutions les plus adaptées à
vos besoins dans cette transition.
